Daniel-Christian Barroy


De: Daniel-Christian Barroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel-Christian Barroy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.